Démarches

Quel délai pour prévenir la banque en cas de décès ?

La loi ne prévoit pas de délai pour prévenir la banque en cas de décès. Cependant, il est important de le faire dans les meilleurs délais afin d’éviter tout problème. La banque doit être informée du décès du titulaire du…

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Est-il obligatoire de prendre un notaire en cas de décès ?

Dans la majorité des cas, les gens n’ont pas besoin d’un notaire lorsque quelqu’un meurt. Cependant, il y a quelques exceptions où un notaire est nécessaire. Voici quelques exemples de situations où vous aurez besoin d’un notaire. Si la personne…

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Comment prévenir les impôts en cas de décès ?

Lors du décès d’un proche, il y a de nombreuses démarches administratives à gérer dont les impôts. Dans cet article, vous trouverez des éléments de réponse si jamais vous êtes confrontée à la situation. Alternatives pour réduire ou éviter les…

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Qui prévient les caisses de retraite en cas de décès ?

Dans notre société, il est courant que les caisses de retraite soient notifiées en cas de décès d’un de leurs membres. Cependant, il existe des cas où les caisses de retraite ne sont pas notifiées et où les bénéficiaires ne…

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Caveau funéraire : qui peut demander l’ouverture d’une concession ?

Le caveau funéraire est une sépulture dans laquelle les corps des défunts sont déposés. Les concessions funéraires sont des contrats passés entre les particuliers et les communes pour l’utilisation d’un caveau funéraire. Ces contrats sont soumis à des règles strictes…

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Quelles sont les démarches à effectuer après un décès ?

Il n’est jamais facile de faire face à la mort d’un être cher. Voici quelques conseils pour vous aider dans les démarches à effectuer après le décès d’un proche. Tout d’abord, il est important de prendre le temps de faire…

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