Comment prévenir les impôts en cas de décès ?

Publié le : 20 septembre 20224 mins de lecture

Lors du décès d’un proche, il y a de nombreuses démarches administratives à gérer dont les impôts. Dans cet article, vous trouverez des éléments de réponse si jamais vous êtes confrontée à la situation.

Alternatives pour réduire ou éviter les impôts en cas de décès d’un proche

Il existe des moyens de réduire ou d’éviter ces impôts, notamment en faisant des dons aux associations et en mettant en place des dispositifs de défiscalisation. Pour éviter l’imposition de la succession, il est possible de faire des dons à des associations caritatives agréées par l’administration fiscale. Les dons doivent être effectués avant le décès et ils doivent représenter au moins 60 % du patrimoine du défunt. De plus, il est possible de désigner une association comme bénéficiaire d’une assurance-vie. Les sommes versées à l’association seront exonérées d’impôt sur le revenu et d’ISF. Il est également possible de mettre en place des dispositifs de défiscalisation, comme le dispositif Madelin pour les contribuables ayant souscrit une assurance-vie. Ce dispositif permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et d’ISF pour les sommes versées à la succession. En conclusion, il existe plusieurs moyens de réduire ou d’éviter les impôts en cas de décès. Ces moyens consistent principalement à faire des dons aux associations et à mettre en place des dispositifs de défiscalisation.

Seuls les impôts sur les gains en capital sont applicables lorsqu’un bien est transmis à un héritier

Cela signifie que si la valeur du bien est inférieure à la base imposable du défunt, il n’y aura pas d’impôt à payer. Il y a quelques exceptions à cette règle, notamment si le défunt a des dettes fiscales non payées ou si la valeur de l’héritage est supérieure à la base imposable. Dans ce cas, il est important de consulter un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour savoir comment procéder. Il existe également des moyens de réduire la facture fiscale lorsqu’un bien est transmis à un héritier. Par exemple, si le bien est un bien immobilier, il est possible de déduire les frais de notaire et les droits de succession. De plus, il est possible de déduire la valeur des biens transmis à un héritier si ceux-ci sont destinés à être utilisés dans une activité commerciale. Enfin, il est important de se renseigner auprès de l’administration fiscale pour savoir si des aides fiscales sont applicables en cas de décès. Il existe en effet certaines aides qui peuvent être attribuées aux héritiers dans certaines situations.

Quelles démarches faire si le défunt était votre conjoint ?

Vous devez déposer deux déclarations de revenus l’année suivant celle du décès :

  • tout d’abord une déclaration commune pour le couple du 1er janvier jusqu’à la date du décès
  • ensuite vous devez déposer une déclaration individuelle, à votre seul nom, de la date du décès au 31 décembre.

Il est important de connaître ces démarches en cas de décès d’un proche. Vous devriez consulter un fiscaliste ou un avocat pour vous aider à planifier la succession de votre patrimoine. Il existe différentes façons de transférer votre patrimoine en cas de décès, et vous devriez choisir la option qui convient le mieux à votre situation.

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