Caveau funéraire : qui peut demander l’ouverture d’une concession ?

Publié le : 20 septembre 20227 mins de lecture

Le caveau funéraire est une sépulture dans laquelle les corps des défunts sont déposés. Les concessions funéraires sont des contrats passés entre les particuliers et les communes pour l’utilisation d’un caveau funéraire. Ces contrats sont soumis à des règles strictes et doivent être renouvelés tous les dix ans. Les concessions funéraires sont attribuées aux personnes qui en font la demande auprès de la mairie de leur commune de résidence. Pour pouvoir demander une concession, il faut être titulaire d’un contrat d’assurance obsèques ou d’un contrat de mutuelle obsèques. La demande de concession doit être accompagnée d’un justificatif d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif de la possession du contrat d’assurance obsèques ou de la mutuelle obsèques. Une fois la demande de concession funéraire acceptée, le particulier doit s’acquitter du paiement de la redevance d’occupation du sol auprès de la mairie. Cette redevance est payable chaque année. Le particulier peut également demander l’ouverture du caveau funéraire avant le décès du titulaire de la concession. Dans ce cas, il doit fournir un justificatif du décès du titulaire de la concession et s’acquitter du paiement de la redevance d’occupation du sol.

Qui peut demander l’ouverture d’une concession funéraire ?

Lorsqu’une personne décède, sa famille peut faire appel à une entreprise de pompes funèbres afin de demander l’ouverture d’une concession funéraire. Cette demande peut être faite par l’un des conjoints, les enfants, les parents ou les grands-parents du défunt. Si la personne décédée ne laisse aucun parent, aucun conjoint ou aucun enfant, c’est à la personne qui s’occupe de l’inhumation ou de la crémation de faire la demande.

Quels sont les documents nécessaires pour demander l’ouverture d’une concession funéraire ?

Il est important de connaître les différents documents nécessaires pour demander l’ouverture d’une concession funéraire, car cela peut être un processus long et fastidieux. Heureusement, il existe des professionnels qui peuvent vous aider à naviguer dans les différentes étapes de la demande. Tout d’abord, il faut savoir que seuls les proches parents peuvent demander l’ouverture d’une concession funéraire. Cela signifie que les enfants, les parents, les conjoints ou les frères et sœurs du défunt peuvent faire la demande. Si aucun de ces proches n’est disponible, il est possible de désigner une personne de confiance dans un testament.

Une fois que la personne responsable de la demande a été désignée, il faudra fournir plusieurs documents. Le premier document à fournir est le certificat de décès, qui est indispensable pour prouver que le défunt est bien décédé. Il faudra également fournir une pièce d’identité, une preuve de domicile et une attestation de non-condamnation. Ensuite, il faudra choisir le type de concession funéraire que vous souhaitez. Il existe différents types de concessions, allant du simple caveau au monument funéraire. Une fois que le type de concession a été choisi, il faudra fournir une estimation des travaux à réaliser. Enfin, il faudra régler les frais de concession. Ces frais sont généralement payables à l’avance et peuvent varier en fonction de la commune où se situe le cimetière.

Une fois que tous les documents nécessaires auront été fournis et que les frais de concession auront été réglés, il sera possible de demander l’ouverture de la concession funéraire.

Combien de temps faut-il pour qu’une concession funéraire soit ouverte ?

Une concession funéraire est un espace qui vous est alloué dans un cimetière pour y inhumer vos proches. Elle est généralement accordée pour une durée de 30 ans, renouvelable par la suite. L’ouverture d’une concession est soumise à certaines conditions, notamment l’âge du concessionnaire (18 ans minimum) et le fait qu’il soit le titulaire du contrat de concession.

Lorsque vous demandez l’ouverture d’une concession, le cimetière vous demandera de fournir les documents suivants :

  • Une demande d’ouverture de concession, disponible auprès du service des espaces verts du cimetière ou téléchargeable sur son site internet
  • Une pièce d’identité du concessionnaire
  • Un justificatif de domicile
  • Le contrat de concession, signé par le concessionnaire et le cimetière

À quoi sert l’ouverture d’une concession funéraire ?

Le caveau funéraire est une sépulture dans laquelle les corps des défunts sont enterrés. Il est situé dans un cimetière et est généralement composé de plusieurs compartiments. Les concessions funéraires sont attribuées par les communes et peuvent être demandées par les familles des défunts. L’ouverture d’une concession funéraire permet aux familles des défunts d’avoir un lieu où enterrer leurs proches. Les concessions funéraires sont généralement attribuées pour une durée de 30 ans et peuvent être renouvelées. Les familles des défunts peuvent choisir le type de caveau funéraire qu’elles souhaitent et la commune leur attribue ensuite une concession dans le cimetière. Les concessions funéraires sont payantes et le prix varie en fonction de la commune. La demande de concession doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès du défunt. La concession funéraire est attribuée à la famille du défunt et elle en a la jouissance exclusive. Les familles des défunts peuvent choisir le type de caveau funéraire qu’elles souhaitent et la commune leur attribue ensuite une concession dans le cimetière.

Dans le cas d’un décès, seuls les proches du défunt peuvent demander l’ouverture d’une concession funéraire. Cela peut être le conjoint, les enfants, les parents ou les frères et sœurs. Les autres personnes ne peuvent pas demander l’ouverture d’une concession, même si elles ont un lien de parenté avec le défunt.

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